Conditions générales de vente et de réparation

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de réparation (les « CGV ») régissent les relations entre LE QG Motorsport, Z.A De l'Intendance, 14930 Éterville (le « Garage »), et toute personne lui confiant un véhicule ou lui commandant une prestation (le « Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées par le Garage : entretien, révision, réparation mécanique, recherche de pannes, amélioration des performances (y compris reprogrammation moteur), carrosserie, vitrage et pneumatiques.

Toute demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 — Devis et ordre de réparation

Toute intervention donne lieu, préalablement à son exécution, à un ordre de réparation ou à un devis écrit, précisant la nature des travaux, leur coût estimé et le délai prévisionnel. Le devis est gratuit sauf mention contraire portée à la connaissance du Client avant son établissement (par exemple lorsqu'il nécessite un démontage).

Les travaux supplémentaires non prévus à l'ordre de réparation ne sont réalisés qu'après accord exprès du Client (par écrit, email ou SMS). À défaut d'accord, seuls les travaux initialement convenus sont effectués et facturés.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux horaire de main-d'œuvre, les forfaits courants et les modes de facturation sont affichés à l'accueil de l'atelier, conformément à la réglementation en vigueur. Une facture détaillée est remise au Client à l'issue de chaque prestation.

Article 4 — Dépôt et restitution du véhicule

Le véhicule est déposé à l'atelier aux jour et heure convenus. Le Garage s'engage à en prendre soin et est assuré pour les dommages qui pourraient lui être causés pendant qu'il en a la garde. Le Client est invité à retirer du véhicule tout objet de valeur ; le Garage ne saurait être tenu responsable des objets laissés à l'intérieur.

À l'issue des travaux, le Client est informé que son véhicule est disponible. Tout véhicule non retiré dans un délai de quinze (15) jours suivant cette information pourra donner lieu, après mise en demeure restée sans effet, à la facturation de frais de gardiennage de [à compléter : montant] € TTC par jour.

Article 5 — Pièces remplacées

Sauf pièces échangées dans le cadre d'une garantie, d'un échange standard ou soumises à une obligation réglementaire de récupération, les pièces remplacées sont tenues à la disposition du Client et lui sont restituées sur simple demande formulée au plus tard lors de la restitution du véhicule.

Article 6 — Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Ils peuvent être prolongés en cas d'indisponibilité de pièces, de travaux supplémentaires acceptés par le Client ou de force majeure. Le Garage informe le Client de tout retard significatif.

Article 7 — Paiement

Sauf accord particulier, les prestations sont payables comptant à la restitution du véhicule, par carte bancaire, espèces (dans les limites légales) ou virement. Un acompte peut être demandé pour la commande de pièces spécifiques. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels) pourront être appliquées. Le Garage peut exercer son droit de rétention sur le véhicule jusqu'au complet paiement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Droit de rétractation

Les prestations conclues et exécutées à l'atelier, en présence du Client, ne relèvent pas du droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement au sens du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter (articles L. 221-18 et suivants). Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix correspondant au service déjà exécuté et perd son droit de rétractation pour les prestations entièrement exécutées avec son accord.

Article 9 — Garanties légales

Les travaux de réparation sont en outre couverts par la responsabilité du Garage en sa qualité de réparateur professionnel : il est tenu à une obligation de résultat pour les réparations qui lui sont confiées.

Article 10 — Prestations d'amélioration des performances

Pour les prestations d'amélioration des performances (notamment la reprogrammation moteur), le Garage informe le Client, avant son accord, des conséquences possibles : incidence sur la garantie constructeur, obligations relatives à l'homologation du véhicule et à son usage sur la voie publique, et incidence éventuelle sur l'assurance. Certaines configurations sont réservées à un usage sur circuit ; le Client s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le code de la route. Le Client est informé qu'il lui appartient de déclarer à son assureur toute modification notable des caractéristiques de son véhicule.

Article 11 — Responsabilité

Le Garage est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de [à compléter : nom de l'assureur et n° de contrat]. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'usure normale du véhicule, d'un défaut d'entretien antérieur, d'instructions erronées du Client ou d'un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation client (identité, coordonnées, informations sur le véhicule dont immatriculation et kilométrage) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Garage et à la réglementation applicable (RGPD).

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à s'adresser d'abord au Garage (leqg.motorsport@gmail.com ou 02 31 28 03 75). À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Garage : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Utilisation du site

Le site leqgmotorsport.fr est un site vitrine : il ne permet ni commande ni paiement en ligne. Les informations qu'il contient (prestations, exemples de résultats, témoignages) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis personnalisé engage le Garage. L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du formulaire de contact. Le Garage s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site.